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La SCIC, ses associé.e.s, son articulation avec Les Coop’acteurs de Scarabée

La gouvernance de la SCIC s’articule autour de 3 instances : les associé.e.s, le Conseil de surveillance, et le Directoire.

Instance de base de la SCIC : les associé.e.s.

L’association Les Coop’acteurs de Scarabée, représentée par son.sa Président.e, fait, de fait, partie des associé.e.s ; mais les adhérent.e.s de l’association peuvent aussi demander à devenir associé.e.s dans la catégorie “consommateur.rice.s” (on vous parle des différentes catégories plus loin), à titre individuel, s’ils.elles veulent s’engager plus loin dans le projet Scarabée.

C’est un niveau d’engagement plus fort que de devenir adhérent.e de l’association Les Coop’acteurs de Scarabée, tant sur le plan financier que coopératif. Sur le plan financier, devenir associé.e.s implique, pour les consommateur.rice.s déjà membres de l’association, d’acquérir 11 parts sociales de 30 euros, soient 330 euros.

Sur le plan coopératif, devenir associé.e implique de :

  • participer aux Assemblées Générales de la SCIC, pour échanger, débattre, prendre des décisions collectives, en y étant présent.e, représenté.e, ou en votant à distance,
  • participer aux autres temps d’échanges et d’information qu’organise la coopérative,
  • proposer et décider dans l’intérêt de la coopérative et non dans celui de sa catégorie ou de son intérêt personnel.
Devenir associé.e sans être Coop’acteurs ?

En tant que client.e des magasins et restaurants, il est également possible de devenir associé.e et de s’impliquer dans la SCIC sans forcément être adhérent.e à l’association Les Coop’acteurs de Scarabée. Les consommateur.rice.s non adhérent.e.s à l’association doivent acquérir 12 parts sociales pour devenir associé.e.s. Ils.elles bénéficient des mêmes avantages que les adhérent.e.s de l’association, comme la remise de 5% en magasins et restaurants, par exemple.

Catégories d’associé.e.s : consommateur.rice.s, salarié.e.s, fournisseur.euse.s, partenaires

La principale différence entre la Coopérative de consommateurs actuelle et la SCIC réside dans la reconnaissance de toutes les parties prenantes du projet dans sa gouvernance. Si cette transition est choisie, de nouvelles catégories de personnes physiques et/ou morales peuvent devenir associées : aux consommateur.rice.s s’ajouteraient les salarié.e.s, les fournisseur.euse.s, et les partenaires – partenaires publics, personnes ressources, citoyen.ne.s, partenaires de l’ESS et partenaires financiers.

Si l’engagement coopératif des différentes catégories doit être le même, l’engagement financier diffère, suivant que l’on soit consommateur.rice, fournisseur.euse, partenaire.

 

Les candidatures des associé.e.s seront examinées deux fois par an par le Directoire et le Conseil de surveillance, et validées ou non en fonction de leur alignement avec le projet et les valeurs de Scarabée ; et dans le respect des critères fixés pour chaque catégorie dans les statuts de la SCIC.

Lors de l’Assemblée Générale de la SCIC, les associé.e.s élisent le Conseil de surveillance, et votent les grandes orientations de la SCIC.

Représentation des différentes catégories en Assemblée générale ordinaire

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le grand rendez-vous coopératif annuel, les catégories d’associé.e.s sont regroupées en collège de vote. Si le principe un.e associé.e = une voix au sein de son collège de vote, le taux de représentativité permettant de comptabiliser le résultat des votes diffère suivant les collèges : il est de 35% pour le collège consommateur.rice.s, 28% pour les salarié.e.s, 22% pour les producteur.rice.s-fournisseur.euse.s, et de 15% pour les partenaires.
Exemple : si le collège de consommateur.rice.s a voté à 60% pour une résolution et à 40% contre, le taux de représentativité de 35% est appliqué aux 60% et aux 40%, et apportent chacun.e leur poids respectif dans le décompte final.
Par contre, lors des Assemblées Générales Extraordinaires, c’est la règle de la majorité qui s’applique. Si le collège de consommateur.rices a voté à 60% pour une résolution et à 40% contre, on considère que le collège a voté pour ; il apporte ses 35% POUR la résolution en question.

Le Conseil de surveillance de la SCIC

Représentant les associé.e.s, il diffère du Conseil de surveillance actuel par le fait d’être lui aussi composé de représentant.e.s des consommateur.rice.s (4 au maximum), mais également de salarié.e.s (3 maximum), de fournisseur.euse.s (2 maximum), et de partenaires (2 maximum). Le Conseil de surveillance dispose au maximum de 11 sièges pour un mandat social de 4 ans.

Il nomme le Directoire, exerce le contrôle de gestion, et veille à l’éthique des projets menés.

Le Directoire de la SCIC

Il est composé de 2 à 5 salarié.e.s nommé.e.s pour un mandat social de 4 ans.
Le Directoire met en place, opérationnellement, la stratégie de la coopérative, et en présente le bilan aux associé.e.s en Assemblée Générale.

La gouvernance au sein de la SCIC.

 

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