Épandages de pesticides : une bonne nouvelle pour débuter l'année

Épandage de pesticides : le gouvernement condamné pour la troisième fois par le Conseil d’État. La lutte contre l’épandage des pesticides ne prend pas de pause à Noël. Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest nous apprend la décision favorable rendue par le Conseil d’Etat, le 22 décembre dernier, concernant l’exécution de la décision relative à l’injonction de prendre les mesures nécessaires pour définir des distances de sécurité s’agissant des produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction). Nous vous partageons leur communiqué de presse ci-dessous ; en ces temps moroses, partageons aussi des bonnes nouvelles et des avancées qui font du bien !

Épandage de pesticides :
le gouvernement condamné pour la troisième fois par le Conseil d’État

Le gouvernement va-t-il enfin entendre raison ? À trois reprises, avec d’autres associations, nous avons formé des recours devant le Conseil d’État pour obliger le gouvernement à mieux protéger les riverains des épandages de pesticides. À trois reprises, le Conseil d’État (mais aussi le Conseil constitutionnel) nous a donné raison. À chaque fois pourtant, le gouvernement a fait la sourde oreille. Une surdité coupable.

Rappelons les faits : en 2017 et en 2021, avec plusieurs autres organisations, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest a déposé des recours auprès du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel pour que des mesures soient prises pour protéger les riverains et les travailleurs effectuant les épandages de pesticides.

À deux reprises (juin 2019 et juillet 2021), le Conseil d’État a obligé le gouvernement à revoir sa copie sur les points suivants :

Insuffisance des distances minimales pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2)[1],
Absence d’information réelle des riverains en amont des épandages de pesticides,
Insuffisante protection des riverains et travailleurs.

À chaque fois, le gouvernement a fait la sourde oreille en publiant de nouveaux arrêtés (décembre 2019 et juillet 2022) ne tenant pas compte des injonctions du Conseil d’Etat !
Devant tant de mauvaise volonté, nos organisations[2] ont saisi de nouveau le Conseil d’État le 9 février 2022, pour défaut d’exécution de son arrêt du 26 juillet 2021 concernant la zone de non traitement insuffisante pour les pesticides CMR.

Ce 22 décembre 2022, le Conseil d’Etat nous a donné raison pour la troisième fois :

Il enjoint à l’État de fixer des distances de sécurité suffisantes pour les produits CMR dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique.
Il donne deux mois au gouvernement pour se mettre en règle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, compte tenu, dixit le Conseil d’Etat, de la « gravité des conséquences » de ce défaut d’exécution « en termes de santé publique » et de « l’urgence particulière qui en découle ».

C’est une victoire pour nos organisations et pour les riverains. Et un nouveau camouflet pour l’État.

Après la récente mascarade des « chartes de bon voisinage » qui n’ont d’autre but que de réduire la protection des riverains, nous attendons du gouvernement qu’il prenne enfin les mesures qui s’imposent, avant les épandages de pesticides du printemps.

Cordialement
Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest

[1] CMR = Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction
GROUPE 2A : cancérogène probable pour l’homme.
GROUPE 2B : cancérogène possible pour l’homme.

[2] Alerte des médecins sur les pesticides, Collectif des victimes des pesticides de l’ouest, Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, Solidaires, UFC-Que Choisir