Le Comité de soutien de Daniel Cueff, dont Biocoop Scarabée fait partie, appelle à manifester pour soutenir le maire de Langouët, à l’occasion de sa convocation au Tribunal Administratif de Rennes, le 14 octobre à 8h45. Après un jugement sur la forme, fin août, qui avait suspendu l’arrêté pris par l’élu, c’est le fond qui sera jugé.
Dans le Ouest-France du 20/09/2019, Daniel Cueff commente : « Le gouvernement accélère », (…) « les juristes n’ont jamais vu une nouvelle date d’audience aussi rapide, alors que les tribunaux administratifs sont assez chargés. J’ai l’impression que le gouvernement veut stopper la vague d’arrêtés pris par de nombreuses municipalités dont Paris ».
Environ 80 maires ont en effet suivi l’exemple du Maire de Langouët, selon le journal Libération.
L’arrêté pris par Daniel Cueff
Le 18 mai dernier, le maire de Langouët, Daniel Cueff, a pris un courageux arrêté interdisant sur sa commune l’utilisation de pesticides à moins de 150 m d’habitations ou de locaux professionnels.
La préfète de Bretagne, Michèle Kirry, a demandé au maire de retirer son arrêté. Elle estime qu’un maire est dans son rôle quand il exerce un pouvoir de police dans le domaine de la salubrité publique, comme écrit dans le Code général des collectivités territoriales. Mais que « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l’agriculture ». Le maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent. Ce qui, pour Michèle Kirry, n’est pas démontré.
La preuve… par l’urine !
A l’origine de cette décision, pourtant, 36 habitants de Langouët ont fait, début mai, des analyses de leurs urines prélevées sous contrôle d’huissier. « Analysés par un laboratoire indépendant allemand, les prélèvements ont révélé des taux de glyphosate supérieurs aux normes légales tolérées dans notre pays. En moyenne, 1,44 ng contre 0,10 ng, soit 14 fois au-dessus du seuil de tolérance officiel ! Ce taux a même atteint 3,17 ng chez une fillette de la commune âgée de 5 ans ! «
Retrait de l’arrêté
Michelle Kirry a expressément demandé à Daniel Cueff de retirer son arrêté. Ce dernier n’a pas cédé. Il a été convoqué devant le Tribunal Administratif le 22 août. Un comité de soutien s’est créé en juillet, Biocoop Scarabée l’a rejoint en août, et lancé un appel à mobilisation à l’occasion de cette convocation. Cinq cents personnes environ sont venues soutenir le maire de Langouët. Le jugement en délibéré est tombé 5 jours plus tard, le 27 août : Daniel Cueff devait suspendre son arrêté. Mais son geste fait des émules : des dizaines de maires à travers la France prennent des arrêtés similaires, pour dire leur colère et celle de leurs concitoyens face à l’immobilisme du gouvernement sur la question des pesticides.
Daniel Cueff était l’invité du dernier Scarabio Festival, le dimanche 8 septembre.
Soutien à Daniel Cueff : RDV au Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, le 14 octobre à 8h45.