En juin 2018, l’Assemblée Générale de Biocoop Scarabée votait l’adoption de l’agrément ESUS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Notre coopérative vient officiellement de l’obtenir. A quoi cela correspond ? Pourquoi avoir sollicité cet agrément ? Explication…
Issu de la loi Hamon, l’agrément ESUS est soumis à des critères plus exigeants encore que ceux de l’Économie Sociale et Solidaire, critères auxquels Scarabée répondait déjà. Les principaux consistant à (Source : economie.gouv.fr) :
- poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal (soit en direction des publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales), cet objectif devant figurer dans les statuts de l’entreprise ; développer une agriculture bio paysanne en priorité locale, en rémunérant nos fournisseurs à un prix juste, répond à ce critère.
- prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise ;
- avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic ;
- les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Plus d’informations sur les valeurs de Biocoop Scarabée sur la page « Du commerce autrement »
De l’agrément ESUS au statut SCIC
Pourquoi avoir adopté cet agrément ? Il est, pour le Directoire et le Conseil de Surveillance de Biocoop Scarabée, la marche intermédiaire pour emmener notre coopérative de consommateurs, actuellement SA coopérative, vers un statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
« Aujourd’hui, la coopérative fonctionne avec un Conseil de surveillance, représentant les consommateurs, et un Directoire » explique Isabelle Baur, présidente du Directoire. « L’idée est d’ouvrir le Conseil de surveillance à d’autres parties prenantes : producteurs/fournisseurs, salariés, partenaires, qui ne seraient pas là pour leurs propres intérêts, mais pour l’intérêt collectif ; pour amener leur vision du développement de Scarabée. À l’image de ce qui se passe à Biocoop, et qui est ultra-moderne ! Au sein du Conseil d’administration de Biocoop sont représentés les magasins, les producteurs, les consommateurs, et les salariés. »
Bref : l’idée est que tous les acteurs qui font Scarabée au quotidien soient représentés dans les instances de décision.
Les prochaines étapes
Après avoir signé une convention d’accompagnement avec l’Union des SCOP de l’Ouest à l’automne dernier, examiné les avantages et inconvénients liés à ce statut et rencontré des SCIC proches de SCARABEE, Directoire et Conseil de surveillance réfléchissent ensemble à la répartition des représentants des différentes parties prenantes (producteurs-fournisseurs locaux, salariés, clients-sociétaires) dans le futur Conseil de surveillance. Le projet sera ensuite proposé à ces différentes parties prenantes afin d’évaluer comment elles s’y impliquent. Avant, dernière étape, de soumettre l’adoption de ce statut de SCIC à l’Assemblée Générale annuelle, ce qui prendra un ou deux ans.